Statuts de la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel (SHAN)


Article premier

 

La Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel (SHAN), ci-après « la société », est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.
La société a pour but de grouper les amis de l'histoire du pays et de développer et encourager les études archéologiques et historiques, notamment par des publications. Elle cherche à sauver de la destruction et de l'oubli tout ce qui présente un intérêt historique ; elle consacre une partie de ses ressources à la gestion d'un musée ayant son siège au château de Valangin.
La société ne poursuit aucun but lucratif.

 

Article 2

 

La société a son siège à Valangin.

 

Article 3

 

La société se compose :
1) de membres actifs,
2) de membres vétérans,
3) de membres d'honneur.

 

Article 4

 

L'admission des membres actifs a lieu par l'assemblée générale, sur présentation du comité.

 

Article 5

 

La société peut conférer, sur proposition du comité le titre de membre d'honneur à des membres ayant rendu des services éminents à la société ou dont elle tient à honorer les travaux, ou encore à des personnes qu'elle désire associer à son activité.

 

Article 6

 

Les membres actifs, affiliés à la société depuis cinquante ans deviennent membres vétérans et sont exonérés de toute cotisation.

 

Article 7

 

La société se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit extraordinairement sur l'initiative du comité, ou à la demande motivée du dixième des membres actifs.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

 

Article 8

 

L'assemblée a lieu en principe au château de Valangin. Elle entend les rapports du comité, du trésorier et des vérificateurs des comptes sur l'exercice écoulé ; elle vote le budget et fixe le montant de la cotisation de l'année suivante. Elle procède aux nominations statutaires.
Les propositions que des membres de la société pourraient faire à l'assemblée générale devront être soumises préalablement à l'examen du comité, à moins que la majorité des membres présents n'en déclare l'urgence. L'urgence n'est pas admise pour des propositions de modification aux statuts.

 

Article 9

 

La société organise des conférences et des visites. L'une de celles-ci suit l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 10

 

La société est administrée par un comité de 9 membres au moins, nommés à la majorité absolue par l'assemblée générale ordinaire.
La durée des fonctions du comité est de 3 ans. En règle générale, le mandat des membres ne saurait excéder trois périodes consécutives. Pour des raisons spécifiques, l'assemblée générale peut prolonger les mandats en question.
Le comité nomme lui-même le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de la société ainsi que la conservatrice ou le conservateur du château et musée de Valangin qui est de fait membre du comité.

 

Article 11

 

Le comité organise les séances de la société et en fixe la date ; il s'occupe des affaires courantes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 12

 

Le président, ou en son absence le vice-président, convoque et préside le comité, ainsi que les assemblées ordinaire et extraordinaire. Il a l'initiative de toutes les mesures administratives, il dirige les travaux du comité et veille à ce que les commissions spéciales fassent en temps utile le travail dont elles ont été chargées.

 

Article 13

 

Le secrétaire est chargé de la correspondance et rédige les procès-verbaux. En cas d'empêchement, il est remplacé par un des membres du comité.

 

Article 14

 

Le trésorier perçoit les cotisations et gère les fonds de la société. Il établit et soumet au comité le budget et les comptes annuels. Il présente ces derniers à l'assemblée générale ordinaire qui décide de leur adoption, après examen par deux vérificateurs de comptes.

 

Article 15

 

Le bureau du comité est formé du président, du secrétaire et du trésorier.
Il expédie les affaires courantes et traite les cas urgents sous réserve de ratification par le comité.

 

Article 16

 

Les archives de la société sont conservées au château et musée de Valangin.
Le comité peut les déposer ou les donner à une institution publique sise dans le Canton, si celle-ci présente de meilleures conditions d'accès et de traitement. Le dépôt ou le don doivent faire l'objet d'une convention ou d'un contrat écrit entre l'institution concernée et la société.

 

Article 17

 

La société a pour ressources :
• La cotisation des membres actifs, fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur préavis du comité.
• Le montant de la cotisation de membre à vie, représentant vingt-cinq fois la cotisation annuelle des membres actifs fixée selon l'alinéa 1, ci-dessus. Pour les personnes morales, cette cotisation est renouvelable tous les trente ans.
• Les dons, legs et subventions.

 

Article 18

 

La Revue historique neuchâteloise est l'organe de la société. La société est représentée au comité de la revue par son président et éventuellement par un autre membre du comité.

 

Article 19

 

Après règlement des frais de gestion de la société, le comité répartit équitablement le solde des cotisations entre le Fonds des publications d'une part, et le Fonds du Musée de Valangin et les activités diverses, d'autre part.

 

Article 20

 

Selon disposition testamentaire de Rose-Alsa Schuler, la société délivre chaque année un Prix Auguste Bachelin. Les modalités de délivrance de ce prix font l'objet d'un règlement spécial.

 

Article 21

 

En vertu d'un legs, la société délivre chaque année un Prix Fritz Kunz. Les modalités de délivrance de ce prix font l'objet d'un règlement spécial.

 

Article 22

 

Conformément à la convention intervenue avec l'Etat de Neuchâtel, la société a la jouissance du château de Valangin, siège de son musée. La gestion et la mise en valeur de ses collections sont confiées à une conservatrice ou un conservateur.

 

Article 23

 

La société entretient des relations avec les sociétés historiques de la Suisse et de l'étranger.

 

Article 24

 

Les ouvrages et périodiques reçus par la société à titre de don ou d'échange sont remis à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel.
Une convention spéciale règle les conditions de cette remise et celles du prêt des ouvrages aux membres de la Société d'histoire.

 

Article 25

 

Toute proposition de modification aux présents statuts devra être soumise préalablement à l'examen du comité et mentionnée spécialement à l'ordre du jour d'une séance.

 

Article 26

 

L'assemblée générale peut décider de la dissolution de la société à la majorité des deux tiers des membres présents. Après règlement des dettes, l'actif éventuel de la société sera attribué à une autre personne morale ayant son siège en Suisse, exonérée de l'impôt pour but d'utilité publique ou à une organisation de droit public poursuivant un but similaire à celui de la société.

 

Article 27

 

Les présents statuts abrogent ceux du 12 juin 1999.
Ainsi adoptés par la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel dans son assemblée générale du 18 mai 2013.

 

Le président : Régis Huguenin


N.B. Les termes désignant les fonctions ou les personnes qui sont libellés au masculin s'entendent indifféremment au féminin.