Statuts de la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel (SHAN)

 

Article premier

La Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel (SHAN), ci-après « la société », est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents statuts.
La société a pour but de grouper les amis de l'histoire du pays et de développer et encourager les études archéologiques et historiques, notamment par des publications. Elle cherche à sauver de la destruction et de l'oubli tout ce qui présente un intérêt historique ; elle consacre une partie de ses ressources à la gestion d'un musée ayant son siège au château de Valangin.
La société ne poursuit aucun but lucratif.

Article 2

La société a son siège à Valangin.

Article 3

La société se compose :
1) de membres actifs,
2) de membres vétérans,
3) de membres d'honneur,
4) de membres honoraires du comité.

Article 4

L'admission des membres actifs a lieu par l'assemblée générale, sur présentation du comité.

Article 5

La société peut conférer, sur proposition du comité le titre de membre d'honneur à des membres ayant rendu des services éminents à la société ou dont elle tient à honorer les travaux, ou encore à des personnes qu'elle désire associer à son activité.

Article 6

Les membres actifs, affiliés à la société depuis cinquante ans deviennent membres vétérans et sont exonérés de toute cotisation.

Article 7

Le comité peut proposer à tous les membres du comité, ayant siégé au moins 3 ans dans cet organe, le statut de membre honoraire du comité. Ils constituent un conseil scientifique dont chaque membre peut ponctuellement, selon ses disponibilités, fournir des conseils ou soutenir les projets mis en place par la SHAN.

 

Article 8

La société se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit extraordinairement sur l'initiative du comité, ou à la demande motivée du dixième des membres actifs.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Article 9

L'assemblée a lieu en principe au château de Valangin. Elle entend les rapports du comité, du trésorier et des vérificateurs des comptes sur l'exercice écoulé ; elle vote le budget et fixe le montant de la cotisation de l'année suivante. Elle procède aux nominations statutaires.
Les propositions que des membres de la société pourraient faire à l'assemblée générale devront être soumises préalablement à l'examen du comité, à moins que la majorité des membres présents n'en déclare l'urgence. L'urgence n'est pas admise pour des propositions de modification aux statuts.

Article 10

La société organise des conférences et des visites.

Article 11

La société est administrée par un comité de 9 membres au moins, nommés à la majorité absolue par l'assemblée générale ordinaire.
La durée des fonctions du comité est de 3 ans. En règle générale, le mandat des membres ne saurait excéder trois périodes consécutives. Pour des raisons spécifiques, l'assemblée générale peut prolonger les mandats en question.
Le comité nomme lui-même le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de la société. La conservatrice ou le conservateur du château et musée de Valangin est nommé par une commission de nomination, composée de membres du comité ainsi que d'au moins un expert externe. Elle ou il siège aux séances du comité, avec une voix consultative, tant qu'il ou elle exerce ses fonctions.


Article 12

Le comité organise les séances de la société et en fixe la date ; il s'occupe des affaires courantes et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 13

Le président, ou en son absence le vice-président, convoque et préside le comité, ainsi que les assemblées ordinaire et extraordinaire. Il a l'initiative de toutes les mesures administratives, il dirige les travaux du comité et veille à ce que les commissions spéciales fassent en temps utile le travail dont elles ont été chargées.

 

Article 14

Le secrétaire est chargé de la correspondance et rédige les procès-verbaux. En cas d'empêchement, il est remplacé par un des membres du comité.

Article 15

Le trésorier perçoit les cotisations et gère les fonds de la société. Il établit et soumet au comité le budget et les comptes annuels. Il présente ces derniers à l'assemblée générale ordinaire qui décide de leur adoption, après examen par deux vérificateurs de comptes.

Article 16

Le comité établit un organigramme et un cahier des charges déterminant le fonctionnement de la société.


Article 17


Les archives de la société sont conservées au château et musée de Valangin.
Le comité peut les déposer ou les donner à une institution publique sise dans le Canton, si celle-ci présente de meilleures conditions d'accès et de traitement. Le dépôt ou le don doivent faire l'objet d'une convention ou d'un contrat écrit entre l'institution concernée et la société.

Article 18

La société a pour ressources :
• La cotisation des membres actifs, fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur préavis du comité.
• Le montant de la cotisation de membre à vie, représentant vingt-cinq fois la cotisation annuelle des membres actifs fixée selon l'alinéa 1, ci-dessus. Pour les personnes morales, cette cotisation est renouvelable tous les trente ans.
• Les dons, legs et subventions.

Article 19

La Revue historique neuchâteloise est l'organe de la société. La société est représentée au comité de la revue par son président et éventuellement par un autre membre du comité.

Article 20

Selon disposition testamentaire de Rose-Alsa Schuler, la société délivre chaque année un Prix Auguste Bachelin. Les modalités de délivrance de ce prix font l'objet d'un règlement spécial.

Article 21

En vertu d'un legs, la société délivre chaque année un Prix Fritz Kunz. Les modalités de délivrance de ce prix font l'objet d'un règlement spécial.

Article 22

Conformément à la convention intervenue avec l'Etat de Neuchâtel, la société a la jouissance du château de Valangin, siège de son musée. La gestion et la mise en valeur de ses collections sont confiées à une conservatrice ou un conservateur.

Article 23

La société entretient des relations avec les sociétés historiques de la Suisse et de l'étranger.

Article 24

Les ouvrages et périodiques reçus par la société à titre de don ou d'échange sont remis à la Bibliothèque de la Ville de Neuchâtel.
Une convention spéciale règle les conditions de cette remise et celles du prêt des ouvrages aux membres de la Société d'histoire.

Article 25

Toute proposition de modification aux présents statuts devra être soumise préalablement à l'examen du comité et mentionnée spécialement à l'ordre du jour d'une séance.

Article 26

L'assemblée générale peut décider de la dissolution de la société à la majorité des deux tiers des membres présents. Après règlement des dettes, l'actif éventuel de la société sera attribué à une autre personne morale ayant son siège en Suisse, exonérée de l'impôt pour but d'utilité publique ou à une organisation de droit public poursuivant un but similaire à celui de la société.

Article 27

Les présents statuts abrogent ceux du 18 mai 2013.
Ainsi adoptés par la Société d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel dans son assemblée générale du 22 avril 2017.



Le président : Olivier Silberstein